GESTION

Un accompagnement à la gestion des biens et des occupants

Nous assumons l’ensemble des responsabilités d’un propriétaire, en étroite relation avec vous, par la mise en sécurité et la sécurisation du bien foncier ou immobilier, la résiliation des baux ou la valorisation par l’occupation temporaire. Le bien peut être mis à disposition de votre commune, communauté de commune ou EPCI pour usage ou travaux sous forme de conventions ou de baux long terme.

D’autre part l’EPFA vous accompagne également dans la gestion du bien à savoir :

  • Gérer les assurances
  • Gérer les flux (eau, gaz, électricité)
  • Gérer l’entretien
  • Gérer la sécurisation
  • Gérer les taxes foncières

Usage temporaire

Valoriser le temps de gestion pour l’usage temporaire

L’acquisition faite, les biens sont « portés » (c’est-à-dire gérés et sécurisés par l’EPF – pendant une durée définie avec la collectivité). Ce temps de portage peut nous permettre d’effectuer des études et opérations de « proto-aménagement », étape qui consiste à préparer le foncier avant d’être aménagé. Des travaux de dépollution, de désamiantage ou de déconstruction pourront être éventuellement réalisés. Notre établissement pourra prendre en charge une partie du financement de ces travaux mais également des loyers du bien.

Ce temps peut également être le moment pour mettre en place un bail longue durée, montage spécifique selon les opérations.

FRAIS

Frais de portage : des frais d’intervention unifiés et annualisés

Nos frais de portage (ou frais d’intervention) représentent un taux appliqué au coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition du bien (frais de notaire, frais d’agence immobilière, indemnités, etc..).
Les frais d’interventions sont payés annuellement à date anniversaire de l’achat du bien.
Le remboursement du bien acquis pourra se faire par annuité ou au terme de la convention de portage, en fonction de l’opération et du dossier.
Les frais de portage ont été unifiés quelle que soit la durée. Ils favorisent à la fois les opérations de logement aidé, le recyclage foncier et les opérations dans l’enveloppe urbaine (en renouvellement urbain, en comblement de dent creuse et de reconversion de friche), dans un souci de lutte contre l’étalement urbain.

  • 2% par an pour les opérations d’extension urbaine ;
  • 1,5% par an pour les opérations de renouvellement urbain, de comblement de dent creuse et de reconversion de friches ;
  • 1% par an pour les opérations de logement aidé ;
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