POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Vous trouverez sur cette page les informations liées à notre politique de confidentialité et de protection de données qui sont récoltées sur le site epf.alsace.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur cnil.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la CNIL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel du site epf.alsace sont collectées et traitées par l’EPF d’Alsace, responsable de traitement des données à caractère personnel collectées et traitées par l’EPF d’Alsace.

COORDOONNEES DE NOTRE DPO

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre par mail à dpo-epf-alsace@tactic.re, ou par courrier à SAS TACTIC, 7 rue Henri Cornu, 97490 ST DENIS.

VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

 

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits par mail dpo-epf-alsace@tactic.re, ou par courrier à SAS TACTIC, 7 rue Henri Cornu, 97490 ST DENIS. Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.

COLLECTE ET ORIGINE DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du site epf.alsace, l’EPF d’Alsace est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site.
Vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, l’espace membres ou via les cookies récupérés sur notre site (cf. plus bas).

INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

Les informations recueillies à travers le formulaire d’inscription à la lettre d’information servent à envoyer des informations et promotions sur notre activité et nos services.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime de notre établissement à promouvoir notre activité et nos services.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de notre lettre d’information à partir du lien se trouvant en bas de chaque email. Les données collectées sont à destination exclusive du service communication de notre établissement. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

FORMULAIRE DE CONTACT

Tout utilisateur de site internet epf.alsace a la possibilité de contacter l’EPF d’Alsace via un formulaire de contact. Ce formulaire de contact est mis en place pour quatre finalités différentes : des informations et questions générales, la soumission d’un projet, un recrutement ou l’adhésion à l’EPF d’Alsace.

Dans les quatre situations, le consentement s’effectue sur la base d’un consentement de la personne. Les données récoltées sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse Mail, Numéro de téléphone. Ces données seront conservées deux ans en cas de besoin ultérieur. Les données collectées sont à destination exclusive du service communication. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

ESPACE MEMBRES

Pour nos collectivités membres, nous mettons à disposition un espace membre sur le site epf.alsace. Cet espace a pour finalité de mettre à disposition un espace membre pour les élus concernés pour consultation des AG et CA, ainsi que d’autres documents de synthèse, bilan, etc. La base légale est l’obligation légale de partage des documents d’AG et de CA et l’intérêt légitime de partage de documents entre membres. Les données récoltées sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse Mail. Les données sont conservées le temps de la durée d’inscription à l’espace membre. Les données collectées sont à destination exclusive du service communication. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Utilisation de données de connexion et de cookies

Nous faisons usage pour le bon fonctionnement du site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du site, notamment relatives aux pages consultées.

Il existe plusieurs types de cookies :  

Les cookies « nécessaires », internes, permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.

Les cookies « statistiques » permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.

Les cookies « internes » ou « first-party » sont déposés par le site consulté. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires.

Les cookies dits « tiers », « tierce partie » ou « third party » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez techniquement bloquer les cookies via notre centre de gestion des cookies. Vous pouvez également les paramétrer, soit via notre centre de gestion des cookies, soit via votre navigateur directement.

Certains navigateurs proposent enfin l’option « Do Not Track » que vous pouvez cocher pour vous opposer aux dépôts de cookies sur votre terminal.

SECURITE

L’EPF d’Alsace respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).

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