Les principes financiers

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Les principes financiers

Pour mettre en œuvre notre action, nous disposons de ressources financières non négligeables, au service des collectivités alsaciennes, qui reposent sur une gestion circulaire des moyens financiers.

investissement

Capacité d'investissement

La TSE : principale source d’investissement

La TSE (Taxe Spéciale d’Équipement) est la principale ressource financière de l’EPFA. Cette taxe dédiée se met en place automatiquement à partir de l’adhésion d’une collectivité à l’établissement. Elle est destinée à permettre aux EPF de financer les acquisitions foncières et immobilières.
La TSE dont nous bénéficions s’élève aujourd’hui à environ 6€ par habitant et est répartie pour moitié entre les particuliers et les entreprises. Le montant de cette fiscalité est voté annuellement par notre assemblée générale. Elle alimente indépendamment notre fond d’investissement, nous permettant d’acquérir les biens pour lesquels les collectivités nous sollicitent.

La revente de biens : deuxième source d’investissement

La capacité d’investissement est complétée par le produit de revente de tous les bien qui, jusqu’à présent, étaient dans notre stock. Ce total permet l’acquisition de terrains et de logements pour les collectivités.

Nous revendons au prix d’achat ou à un prix minoré selon les cas. Ce prix d’achat se constitue par :
  • Le prix principal d’acquisition
  • Les frais d’acquisition (frais de notaires, d’avocat, de géomètres, …)
  • Le coût du proto-aménagement (éventuellement minoré des aides EPFA, État, Région, ADEME …)

PORTAGE

Frais de portage : des frais d’intervention unifiés et annualisés

Nos frais de portage (ou frais d’intervention) représentent un taux appliqué au coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition du bien (frais de notaire, frais d’agence immobilière, indemnités, etc…).
Les frais d’interventions sont payés annuellement à date anniversaire de l’achat du bien.
Le remboursement du bien acquis pourra se faire par annuité ou au terme de la convention de portage, en fonction de l’opération et du dossier.
Les frais de portage ont été unifiés quelle que soit la durée. Ils favorisent à la fois les opérations de logement aidé, le recyclage foncier et les opérations dans l’enveloppe urbaine (en renouvellement urbain, en comblement de dent creuse et de reconversion de friche), dans un souci de lutte contre l’étalement urbain.

  • 2% par an pour les opérations d’extension urbaine
  • 1,5% par an pour les opérations de renouvellement urbain, de comblement de dent creuse et de reconversion de friches ;
  • 1% par an pour les opérations de logement aidé ;

FRAIS

Les frais de gestion

Nous assurons, pour toute collectivité qui le souhaite, la gestion des biens acquis. Cette gestion implique selon les cas des dépenses qui sont refacturés annuellement, à leurs coûts réels, à la collectivité. Ces frais de gestion comprennent toutes les dépenses engagées par l’EPF liées à la bonne gestion du bien pendant la période de portage (impôts, les taxes, les charges de propriétés (assurances …), etc). Nous déduisons de ces frais les potentiels recettes de gestion (loyers par exemple).
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