AG
Liste des Elus de l’assemblée générale
Les membres de l’EPF d’Alsace sont :
- Les EPCI
Chaque EPCI est représenté en fonction de sa population (base RP annuel de l’INSEE) :
– de 1 à 30.000 habitants : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,
– de 30.001 à 50.000 habitants : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,
– Au-delà de 50.000 habitants : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
- La collectivité européenne d’Alsace (CEA)
La CEA est représentée par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
- La Région Grand Est
La Région est représentée par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
CA
Liste des Elus du Comité d’administration
Le Président sortant convoque l’assemblée générale chargée d’élire le nouveau conseil
d’administration.
La représentation au sein du conseil d’administration se fait selon la répartition suivante :
- Les Communautés de Communes sont représentées par 18 délégués titulaires et 18 délégués suppléants maximum ; chaque Communauté de Communes a un délégué titulaire OU un délégué suppléant ;
- Les Communautés d’Agglomérations (hors M2A) sont chacune représentées par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- L’EMS et M2A sont chacune représentées par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- La CEA est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- La Région Grand Est est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.