EPF - Préparer des opérations foncières

Préparer des opérations

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Préparer des opérations

Vous représentez une commune, une communauté de commune ou un EPCI en Alsace et souhaitez être accompagné dans votre projet ? La première étape : la préparation de vos opérations foncières et immobilières.

Vous Préparer

Vous préparer à l’opération d’acquisition de biens fonciers et immobiliers

Préalable à toute intervention de l’EPF d’Alsace, vérifiez bien que votre collectivité est membre de notre établissement – la carte des collectivités membres se trouve ici – avant toute sollicitation.

Après un premier contact, nous vous aidons à définir vos besoins et nous vous accompagnons dans la préparation de l’opération foncière et immobilière souhaitée. Notre expérience nous permet de vous orienter avec l’appui d’autres partenaires et de vous éclairer sur la meilleure marche à suivre pour mener à bien l’opération.

Nous définissons éventuellement avec vous, en amont, la stratégie foncière adaptée à votre territoire. Nous étudions alors le potentiel foncier disponible et les moyens les plus pertinents pour assurer une maîtrise foncière optimale.

Cette étape peut être l’occasion d’engager :

Votre Projet

Préparer au mieux votre projet : un accompagnement en 3 étapes

Étape 1 : Présenter l’intention de projet

La présentation de l’intention de projet marque la première étape du parcours de l’opération foncière et immobilière.

Une collectivité adhérente ou un EPCI adhérent nous contacte pour acquérir un terrain ou un bien immobilier rentrant dans le cadre du PPI (Programme Pluriannuel d’Intervention).

Cette collectivité, par le biais du maire, d’un autre élu ou d’un agent territorial, nous présente les intentions de projet immobilier et foncier et nous sollicite par l’envoi d’un courrier à destination de notre présidente.

Étape 2 : Fixer le meilleur moyen d’agir

Une rencontre est organisée avec le Directeur de l’EPF afin d’examiner la demande et convenir d’une solution de partenariat. Les discussions permettent de solliciter notre ingénierie interne et de définir une stratégie foncière pour le projet. Selon le cas, les membres du Réseau d’Ingénierie (ATIP, ADIRA, CAUE, Parcs Naturels, Conseils Départementaux, etc.) sont impliqués pour assurer toutes les étapes du développement territorial.

Étape 3 : Signer la convention de portage

Une fois approuvé par délibération de la collectivité ou de l’EPCI porteur du projet, le dossier est alors soumis à l’avis de notre conseil d’administration pour validation. À son issue, si le projet est adopté, une convention de portage foncier, véritable contrat définissant le projet, la durée de portage et les conditions d’interventions, est signé.
Si vous êtes membre de l’EPF et que vous avez un projet à nous transmettre, vous pouvez consulter des modèles de délibérations de demande d’intervention ou de conventions de portage (espace réservé aux membres).

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