Village-08

ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE

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ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE

L’Organise de Foncier Solidaire (OFS), nouvelle activité de L’EPF d’Alsace a pour objectif de proposer aux ménages, sur le territoire alsaciens, des logements en accession à la propriété à des coûts maîtrisés.

Un nouveau défi est aujourd’hui posé, une nouvelle activité est proposée à l’EPF afin de répondre à la diversité des besoins rencontrés dans nos territoires alsaciens pour la production d’une offre de logement durablement abordable et de qualité. Ceci passe donc par le développement d’une nouvelle offre de logement en bail réel solidaire (BRS) mais en complémentarité avec l’OFSA, créé il y a un an par PROCIVIS et la SERS et qui regroupe aussi déjà beaucoup de collectivités alsaciennes.

Le principe du dispositif de l’OFS est de dissocier la propriété foncière de celle du bâti pour permettre la production de logements durablement abordables en accession sociale à la propriété, via un bail réel solidaire (BRS).

 

Les objectifs de l’OFS sont :

  • de réduire, voire neutraliser, le coût du foncier dans un coût total d’achat ;
  • et d’assurer le caractère anti-spéculatif et solidaire du dispositif à travers les conditions qui lient le propriétaire du foncier au propriétaire du logement.
ATOUTS DU BRS

POUR LA COLLECTIVITÉ

• Offrir une nouvelle solution d’accession aux ménages aux revenus moyens et modestes, sécurisante pour eux et pour la collectivité
• Investir les aides publiques dans un dispositif perpétuel et pérenne, grâce à l’encadrement des prix à la revente et au rechargement du bail
• Conserver une forme de contrôle sur le foncier
• Développer le nombre de logements comptabilisés au titre de la loi SRU

POUR LES MÉNAGES

• Bénéficier d’un dispositif de TVA réduite
• Accéder à la propriété dans des secteurs où l’achat d’un logement adapté aux besoins et de qualité est inabordable hors BRS
• Poursuivre son parcours résidentiel en accédant à la propriété
• Malgré la redevance foncière et l’encadrement des prix à la revente, se constituer un capital

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