Village-07

Rétrocéder aux collectivités

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Rétrocéder aux collectivités

La rétrocession des biens fonciers et immobiliers constitue la dernière étape d’accompagnement et la finalisation du projet. Cette phase consiste à revendre les bien acquis à votre collectivité.

RÉTROCESSION

Nous assurons la rétrocession pour vous

Lors de la rétrocession du bien nous vous accompagnons également dans les diverses démarches.
La revente du bien à votre commune, votre intercommunalité ou un opérateur que vous avez désigné (aménageur, lotisseur, constructeur, bailleur …) se fait soit au prix d’acquisition, soit à un moindre coût par le biais de minorations foncières dans le cas d’un projet de logements aidés. Cette maîtrise foncière aux mains des collectivités permet la régulation des prix du marché et la gestion des projets des territoires.

ACCOMPAGNER

Une rétrocession sans majoration de prix

En tant qu’établissement public, nous nous devons de ne pas majorer le prix de revente du bien acquis auparavant. En revendant au même prix qu’à l’achat, nous assurons une maîtrise des prix et de la spéculation du foncier et de l’immobilier.

Pour la collectivité, au moment de la rétrocession du bien, lui sont ainsi facturés :

    • Des frais d’acquisition (notaire, agence immobilière, géomètre),
    • Des frais de gestion du bien (impôts, assurance, frais d’entretien ou de mise en sécurité du bien, voire déduction de loyers)
    • Des frais de portage
    • Le prix d’achat
    • Les loyers éventuels

Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de notre règlement intérieur.

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