Négocier et acquérir

Après avoir contractualisé avec votre commune, communauté de commune ou EPCI par le biais de délibération(s) et la signature d’une convention de portage, nous prenons la main pour toutes les démarches liées à la négociation et l’acquisition du bien.

NÉGOCIER

Faciliter pour vous la négociation

Évaluation

Terrain, logement dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin… Nous acquérons votre bien foncier ou immobilier au meilleur prix. Pour cela, nous nous appuyons sur notre expertise et notre connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent sur l’espace alsacien. Pour s’assurer d’une bonne estimation de chaque bien, nous consultons France Domaine pour toute acquisition d’un montant supérieur à 180.000€. L’évaluation produite nous permet d’évaluer avec objectivité la valeur du bien à acquérir et de commencer les négociations avec les propriétaires.

Négociation

Compétence reconnue par nos membres, nous assurons pour et avec vous les négociations avec les propriétaires. Notre connaissance du marché, des spécificités territoriales et notre expérience nous permet de développer des stratégies de négociation pour chaque situation rencontrée. A l’interface entre les propriétaires et la collectivité, notre rôle d’intermédiaire nous permet de faciliter les discussions et de débloquer les situations complexes.

ACCOMPAGNER

Vous accompagner durant la phase d’acquisition

De la négociation à l’acquisition

Pour permettre un bon déroulé de la phase d’acquisition, nous levons toutes les contraintes liées au bien à acquérir : réglementations urbaines, contraintes techniques, contraintes juridiques.
Nous assurons les démarches et les échanges avec tous les corps de métier en lien avec le foncier et l’immobilier (SAFER, agences immobilières, notaires, diagnostiqueurs, géomètres, …).
Enfin, nous sécurisons la vente par différents contrats (promesses de vente, compromis …) jusqu’à la vente effective.

Différents types d’acquisitions

Pour s’adapter à vos besoins, notre établissement maîtrise plusieurs méthodes d’acquisition : à l’amiable, par exercice des droits de préemption ou la conduite de procédures d’expropriations.
L’acquisition à l’amiable est privilégiée ; elle invoque moins de procédures, plus de rapidité et de réactivité.
Les deux autres modes d’acquisitions témoignent du besoin de conseils et d’accompagnement foncier et immobilier des collectivités. Ils sont complexes, chronophages, comprennent plus de procédures (délibérations, conventions, motivation…), sont potentiellement contentieux et nécessitent donc des compétences spécifiques présentes au sein de notre établissement.

La prise en charge financière

Les conditions d’intervention sont simples et souples de façon à pouvoir accompagner un maximum de collectivités sur un maximum de projets fonciers.
L’accompagnement administratif mais surtout budgétaire font de l’EPFA un guide de conduite pour les collectivités. L’achat des biens se fait sur les fonds propres de l’Etablissement public foncier d’Alsace permettant d’assouplir les capitaux des collectivités. En outre, l’adhésion à l’EPF ne génère ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle ou participation financière obligatoire.