ADHÉSIONS

Qui peut devenir adhérent ?

Peuvent être membres de l’EPF d’Alsace tout EPCI présent sur le territoire alsacien.
La qualité de nouveau membre s’acquiert de droit par ratification de la demande d’adhésion par le conseil d’administration, pris sur avis obligatoire de l’assemblée générale. L’adhésion intervient sauf si plus d’un tiers des délégués présents ou représentés de l’assemblée générale émet un avis défavorable.
L’adhésion d’un EPCI entraîne de plein droit le retrait des communes déjà adhérentes de l’EPF d’Alsace à titre individuel et membres de ce même EPCI. Cela n’apporte aucun changement dans le fonctionnement de l’EPF vis-à-vis des communes. Vous pouvez prendre connaissance des collectivités déjà membres de l’EPF d’Alsace.

L'EPFA

Comment devenir adhérent de l’EPFA ?

Le principe fondateur de tout EPF local est la libre adhésion : toute intercommunalité peut demander son adhésion à l’EPF au moyen d’une délibération du conseil intercommunal ou de l’organe délibérant. Par la suite, sa demande est soumise à l’avis de l’assemblée générale de l’EPF puis doit être ratifiée au conseil d’administration pour une adhésion effective après ratification. Après celle-ci, un arrêté préfectoral modificatif entérinera les nouvelles adhésions. L’adhésion est acceptée sauf si plus d’un tiers des délégués présents ou représentés de l’assemblée générale émet un avis défavorable. Chaque membre désigne, parmi ses élus, des délégués titulaires et suppléants selon les modalités décrites aux articles 7 et 8 des statuts de l’EPF. Pour en connaitre plus sur le sujet, vous pouvez visiter notre page « gouvernance ».

Vous pouvez retrouver tous nos modèles de délibération d’adhésion à l’EPF d’Alsace dans notre base documentaire (section « Généralité ») ou directement sur les liens suivant:

    • Si vous êtes un EPCI de moins de 15.000 habitants – Cliquer ici
    • Si vous êtes un EPCI et dont votre nombre d’habitants est compris entre 15.001 et 30.000 – Cliquer ici
    • Si vous êtes un EPCI et dont votre nombre d’habitants est compris entre 30.001 et 45.000 – Cliquer ici
    • Si vous êtes un EPCI de plus de 45.000 habitants – Cliquer ici


(Liens vers des formulaires au sein de la base documentaire)

De la même manière, le retrait est possible dans la mesure où la collectivité n’est pas engagée sur une opération avec l’EPF.

CONTACT

CONTACT

Rendez-vous sur la page contact et complétez le formulaire en ligne pour demander à devenir membre de l’EPF d’Alsace.

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