CLASSIQUE
Bail emphytéotique classique
L’EPF d’Alsace propose la mise en place du bail emphytéotique classique car il permet à la collectivité de disposer d’une maîtrise foncière et immobilière sur un bien stratégique sur le long terme. En effet, la durée d’un bail emphytéotique peut s’étendre jusqu’à 99 ans. Bénéficier de cette maîtrise publique est un atout important pour la collectivité pour maîtriser son développement et ses projets.
Le bail emphytéotique classique donne la possibilité de faire évoluer le bien pendant la période de « location » ; l’emphytéote (le « locataire du bail emphytéotique ») peut faire des travaux sur le bien. Et, à expiration du bail, la collectivité bénéficie des constructions édifiées.
Mettre en place un bail emphytéotique offre un avantage financier pour la collectivité : les frais de portage habituellement à sa seule charge sont alors réduits par l’apport des coûts des loyers payés par l’emphytéote. Autrement dit, la rentrée d’argent produit par les loyers permet de réduire le coût des frais de portage.
CONSTRUCTION
Bail à construction ou réhabilitation
L’EPF d’Alsace propose la mise en place des baux à construction ou à réhabilitation. Ils fonctionnent de la même manière que le bail emphytéotique et proposent les mêmes avantages que le bail emphytéotique classique en s’engageant plus loin sur la partie travaux. Ce type de bail offre la possibilité d’inscrire directement dans le bail la définition d’un projet à réaliser. De ce fait, le preneur s’engage formellement à réaliser ces travaux de construction ou de réhabilitation.
A termes, la collectivité récupère dans son patrimoine un bien qui aura évolué, sans son action, pour un projet qu’elle aura défini au début de l’opération.
INVERSÉ
Bail emphytéotique inversé
Le bail emphytéotique inversé est un bail emphytéotique classique dans lequel l’emphytéote est la collectivité pour laquelle l’EPF d’Alsace acquiert un bien. Ce montage permet à la collectivité de réaliser directement des travaux sur lesquels l’EPF ne peut intervenir (travaux d’aménagement, amélioration/réhabilitation/rénovation de bâti existant). Il permet également d’étaler le remboursement de la charge foncière et de récupérer de la TVA via le FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) sur le principe que la collectivité, au terme de la transaction, deviendra à la fois bailleur et preneur et récupérera la pleine propriété du bien.
