PRÉSENTATION
Présentation
- Marie-Paule LEHMANN
Présidente - François JEHL
Vice-président au titre des EPCI de moins de 50.000 hab. - Jean-Lucien NETZER
Vice-Président au titre des EPCI de 50.000 à 150.000 hab. - Rémy NEUMANN
Vice-Président au titre des EPCI de 150.000 à 450.000 hab. - Suzanne BROLLY
Vice-Présidente au titre des EPCI de plus de 450.000 hab. - Lara MILLION
Vice-Présidente au titre de la Collectivité Européenne d’Alsace - Bernard FISCHER
Vice-Président au titre du Conseil régional Grand-Est
Organisation
Organisation de l’EPFA
Première instance de gouvernance, le conseil d’administration – conformément aux statuts -, règle par délibérations les affaires de l’établissement:
► Il détermine l’orientation de la politique à suivre et il approuve le PPI;
► Il vote l’état prévisionnel des recettes et des dépenses;
► Il nomme le Directeur sur proposition du président;
► Il élit en son sein un président et plusieurs Vice-Présidents;
► Il délibère sur les acquisitions qui sont proposées à l’EPF par ses adhérents;
► Il ratifie les demandes d’adhésion et les retraits;
► Il délibère sur le règlement intérieur et le règlement de la gestion du personnel.
Le conseil d’administration est convoqué par son président au moins 4 fois par an. Chaque administrateur peut également demander au Président de réunir le conseil ou d’y faire inscrire à l’ordre du jour un ou plusieurs points particuliers. Le conseil d’administration doit assurer une représentation géographique équilibrée de ses membres. Vous pouvez vous diriger vers la liste des élus pour connaître la composition de notre conseil d’administration.
Deuxième instance de gouvernance, l’assemblée générale – conformément aux statuts – :
► Élit les représentants présents au conseil d’administration
► Vote le produit de la Taxe Spéciale d’Équipement à percevoir dans l’année.
► Modifie les statuts de l’EPFA et elle
► Est informée des activités financières, du PPI, des admissions et retraits au sein de l’EPF.
Chaque EPCI y est représenté en fonction de sa population.
Par la suite, une équipe technique permet de mettre en œuvre les décisions prises au sein de la gouvernance de l’EPF.
DÉLIBÉRATIONS
Historique des délibérations
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 29 Mars 2019
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale 12 Juin 2019
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 12 Juin 2019
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 18 Septembre 2019
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale du 18 Décembre 2019
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 18 Décembre 2019
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale du 11 Mars 2020
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 11 Mars 2020
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 24 Juin 2020
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale du 28 Septembre 2020
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 14 Octobre 2020
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale du 16 Décembre 2020
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 16 Décembre 2020
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 17 Mars 2021
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 16 Juin 2021
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale du 28 Septembre 2021
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 14 Octobre 2021
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale du 15 Décembre 2021
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 15 Décembre 2021
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 16 Mars 2022
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 15 Juin 2022
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 28 Septembre 2022
- Registre des extraits de l’Assemblée générale du 13 décembre 2022
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 13 décembre 2022
- Registre des extraits du Conseil d’administration du 15 mars 2023
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale du 14 juin 2023
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 14 juin 2023
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 22 septembre 2023
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale du 13 décembre 2023
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 13 décembre 2023
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 07 février 2024
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale du 15 mai 2024
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 15 mai 2024
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 18 septembre 2024
- Arrêté n°2024/172 – Consignation STRASBOURG LANA
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale du 17 décembre 2024
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 17 décembre 2024
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale du 21 mai 2025
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 21 mai 2025
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 17 septembre 2025
- Délibération 2025/074 Acquisition SAINT-LOUIS
- Registre des extraits de l’Assemblée Générale du 10 décembre 2025
- Registre des extraits du Conseil d’Administration du 10 décembre 2025
- Délibération 2025/103 Acquisition BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Délibération 2025/109 Acquisition LA WANTZENAU
- Délibération 2025/110 Acquisition REICHSTETT
- Délibération 2025/119 Prolongation DINSHEIM-SUR-BRUCHE
- Délibération 2025/123 Rétrocession BARTENHEIM
- Délibération 2025/125 Rétrocession CHATENOIS
- Délibération 2025/126 Rétrocession DORLISHEIM
- Délibération 2025/127 Rétrocession RIMSDORF
Arrêtés
Historique des arrêtés
- Arrêté n° 2025/001 – DPU 43 route des romains STRASBOURG
- Arrêté n° 2025/014 – Consignation 43 route des romains STRASBOURG
- Arrêté n°2025/015 – DPU 52 rue du Gal de Gaulle ESCHAU
- Arrêté n°2025/016 – DPU STRASBOURG/ESPLANADE
- Arrêté n°2025/058 – Droit de priorité 18 rue Claude Debussy GEISPOLSHEIM
- Arrêté n°2025/059 – DPU rue de romanswiller SCHILTIGHEIM
- Arrêté n°2025/060 – DPU 2 route de Haguenau MORSBRONN-LES-BAINS
- Arrêté n°2025/061 – DPU 149 rue principale SCHIRRHEIN
- Arrêté n°2025/062 – DPU 6 rue du Général de Gaulle SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Arrêté n°2025/063 – DPU 6 rue de Bâle – NEUF-BRISACH
- Arrêté n°2025/091 – DPU 3 route d’Entzheim GEISPOLSHEIM
- Arrêté n°2025/092 – DPU 8 rue de Londres lot 205 STRASBOURG
- Arrêté n°2025/093 – Déconsignation 139 route de la Wantzenau STRASBOURG
- Arrêté n°2025/094 – DPU 4 route de Grendelbruch MUHLBACH-SUR-BRUCHE
- Arrêté n°2025/095 – DPU 11 rue de Soultz BOLLWILLER
- Arrêté n°2025/096 – DPU lieudit « Bappenloch » parcelle cadastrée section 6 n°16 ESCHAU
- Arrêté n°2025/097 – DPU lieudit « Bappenloch » parcelle cadastrée section 6 n°17 ESCHAU
- Arrêté n°2025/098 – DPU 23 rue du Général Leclerc ECKBOLSHEIM
- Arrêté n°2025/134 – DPU 30 rue des Cigognes THANN
- Arrêté n°2026/001 Renouvellement carte achat
- Arrêté n°2026/002 DPU 14 rue de Saint-Louis VILLAGE-NEUF
- Arrêté n°2026/003 DPU 28 rue du Maréchal Foch VILLAGE-NEUF
- Arrêté n°2026-034 DPU 2 rue du chemin de fer LA WANTZENAU
- Arrêté n°2026-035 DPU 29 rue du Général Leclerc REICHSTETT
- Arrêté n°2026-036 DPU 9 rue de la Savonnerie LUTTERBACH
- Arrêté n°2026-037 DPU 16 rue de Bâle NEUF-BRISACH






