Gouvernance

Comme toute institution publique, l’EPF d’Alsace dispose d’une gouvernance spécifique constituée d’élus locaux qui se retrouve dans une assemblée générale et un conseil d’administration.

PRÉSENTATION

Présentation

  • Marie-Paule LEHMANN
    Présidente
  • François JEHL
    Vice-président au titre des EPCI de moins de 50.000 hab.
  • Jean-Lucien NETZER
    Vice-Président au titre des EPCI de 50.000 à 150.000 hab.
  • Rémy NEUMANN
    Vice-Président au titre des EPCI de 150.000 à 450.000 hab.
  • Suzanne BROLLY
    Vice-Présidente au titre des EPCI de plus de 450.000 hab. (EMS)
  • Rémy BERTRAND
    Vice-Président au titre du Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Lara MILLION
    Vice-Présidente au titre du Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Philippe SPECHT
    Vice-Président au titre du Conseil régional Grand-Est

Organisation

Organisation de l’EPFA

Première instance de gouvernance, le conseil d’administration – conformément aux statuts -, règle par délibérations les affaires de l’établissement:

► Il détermine l’orientation de la politique à suivre et il approuve le PPI;
► Il vote l’état prévisionnel des recettes et des dépenses;
► Il nomme le Directeur sur proposition du président;
► Il élit en son sein un président et plusieurs Vice-Présidents;
► Il délibère sur les acquisitions qui sont proposées à l’EPF par ses adhérents;
► Il ratifie les demandes d’adhésion et les retraits;
► Il délibère sur le règlement intérieur et le règlement de la gestion du personnel.

Le conseil d’administration est convoqué par son président au moins 4 fois par an. Chaque administrateur peut également demander au Président de réunir le conseil ou d’y faire inscrire à l’ordre du jour un ou plusieurs points particuliers. Le conseil d’administration doit assurer une représentation géographique équilibrée de ses membres. Vous pouvez vous diriger vers la liste des élus pour connaître la composition de notre conseil d’administration.

Deuxième instance de gouvernance, l’assemblée générale – conformément aux statuts – :
► Élit les représentants présents au conseil d’administration
► Vote le produit de la Taxe Spéciale d’Équipement à percevoir dans l’année.
► Modifie les statuts de l’EPFA et elle
► Est informée des activités financières, du PPI, des admissions et retraits au sein de l’EPF.

Chaque EPCI y est représenté en fonction de sa population.
Par la suite, une équipe  technique permet de mettre en œuvre les décisions prises au sein de la gouvernance de l’EPF.

DÉLIBÉRATIONS

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