FRICHES

Un fonds de minoration foncière au service du logement aidé

Partant du constat suivant : les opérations de logement aidé ne se font pas facilement, nous avons mis en place pour nos collectivités membres, un dispositif de minoration foncière. Ce fonds de minoration foncière a comme objectif de faciliter les opérations de constructions neuves et d’acquisition/amélioration en allégeant la charge foncière (le cas échéant du bâti existant) portée par l’opérateur (bailleur ou collectivité) pour des logements agréés ou conventionnés. En abaissant le coût du foncier, nous rendons réalisable le montage d’opérations de construction de logements locatifs aidés, bien situés et s’inscrivant dans les objectifs des politiques départementales et locales de l’habitat.

TYPOLOGIE

Une minoration foncière selon la typologie de logements

L’EPF d’Alsace prend en charge partiellement le plan de financement de l’opération de logements aidés en fonction du nombre et de la typologie des logements aidés créés :

epf alsace typologie logements
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