Soumettre votre projet

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Soumettre votre projet

Vous êtes membre de l’EPF d’Alsace et vous souhaitez présenter un projet : rien de plus simple ! Nous vous décrivons la démarche à suivre.

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Nos conditions pour nous soumettre un projet

Elles sont simples et souples de façon à pouvoir accompagner un maximum de collectivités sur un maximum de projets. L’EPF d’Alsace ne peut intervenir que sur des acquisitions foncières et immobilières demandées par ses membres. Si vous souhaitez adhérer à l’EPF ou avoir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre page « devenir membre ».

L’EPF n’a pas vocation à porter ou à acquérir du foncier dont les collectivités sont déjà propriétaires. Par ailleurs, les biens fonciers et immobiliers d’un montant supérieur à 180.000 € ne sont acquis que dans la limite des prix fixés par France Domaine. L’EPF d’Alsace intervient pour des acquisitions d’un montant minimum de 10.000€. Toutefois, le conseil d’administration peut autoriser un dépassement à ce montant à titre exceptionnel. Les collectivités sollicitant l’EPF pour leur projet doivent également le faire dans le respect du PPI.
L’ensemble de ces éléments sont rappelés avec plus de précision dans notre règlement intérieur  aux articles 1.1 à 1.3.

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