Un appel à projets régional pour accompagner les collectivités dans la reconversion de leurs friches industrielles.
Créé en 2018 à l’initiative de l’ADEME, de la Région Grand Est et de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, l’Appel à Projets « Reconversion des friches industrielles – Études et techniques de dépollution exemplaires » a pour objectif de soutenir techniquement et financièrement des actions de gestion de la pollution dans le cadre d’opérations de reconversion de friches industrielles.
Toute collectivité peut déposer un dossier pour être accompagnée dans la reconversion d’une friche sur son territoire pour des études préalables à la gestion des pollutions (plan de gestion, plan de conception des travaux, essais pilotes…), ainsi que les travaux de dépollution (sols et eaux souterraines) :
Menés dans le respect de la méthodologie nationale « sites et sols pollués »,
Et privilégiant au maximum l’utilisation de techniques de dépollution exemplaires (utilisant des techniques autres que l’excavation des terres polluées pour leur traitement hors-site ou leur mise en décharge).
Ces opérations de reconversion de friches doivent viser un projet structurant conçu et inscrit dans une ambition de développement durable appliquée à l’urbanisme (écoquartier, approche environnementale de l’urbanisme AEU®, etc.).
Reconnu comme expert sur les friches, l’EPF d’Alsace partenaire de l’appel à projets.
Depuis 2018, l’EPF d’Alsace intervient pour évaluer, avec d’autres acteurs, les dossiers déposés. En tant qu’expert dans le domaine des sites et sols pollués, notre rôle est d’évaluer la qualité technique des dossiers, d’identifier les points de vigilances ou les lacunes de certains dossiers et de proposer des pistes permettant de sécuriser les opérations présentées.
L’évaluation et la sélection des dossiers se décline en 3 étapes :
- Les projets sont examinés par les services respectifs des financeurs (ADEME, Agence de l’Eau Rhin-Meuse et Région Grand Est),
- Un comité technique d’évaluation réunissant de multiples acteurs de la réhabilitation et de la reconversion des friches (autorités administratives, experts de la dépollution ou de l’aménagement, Établissements Publics Fonciers, etc.) se réunit pour sécuriser l’opération en exprimant si besoin des réserves ou recommandations liées à leurs domaines de compétence
- Les instances délibérantes respectives des financeurs statuent sur la décision d’aide finale.
L’EPF d’Alsace accompagne les collectivités dans la reconversion de leurs friches.
En plus d’être partenaire de cet appel à projets, l’EPF d’Alsace peut également y répondre et déposer un dossier, si les conditions annoncées plus haut sont respectées.
Pour les collectivités membres qui nous sollicitent pour l’acquisition d’une friche, nous accompagnons leur reconversion via notre dispositif de soutien pour les friches. Pour le compléter, nous pouvons chercher des subventions complémentaires, notamment dans le cadre de l’appel à projets « Reconversion des friches industrielles » et débloquer ainsi des situations complexes sur ces espaces délaissés.
Si vous avez une friche sur votre territoire et que vous souhaitez la reconvertir, sachez que la 4ième édition de l’appel à projets a été relancée le 26 avril dernier. Comme pour l’année passée, vous disposez de deux sessions pour candidater et déposer vos dossiers avant le :
- 29 octobre 2021 pour la 1ière session,
- 28 février 2022 pour la seconde session.
