Il est vrai qu’à l’heure du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), de la stratégie et de la sobriété foncière, le réemploi d’une friche (artisanale, industrielle, …) pour y implanter des équipements publics est à privilégier à l’extension urbaine. Mais lorsque le projet envisage d’y implanter des « établissements sensibles », il convient de se souvenir que la circulaire du 8 février 2007 recommande d’éviter la construction d’équipements scolaires ou médico-sociaux sur des sites pollués.
En effet, cette circulaire relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles préconise la nécessité d’un traitement spécifique et prioritaire pour la création (implantation et/ou construction) ou l’extension de:
• crèches, écoles maternelles et élémentaires, établissements hébergeant des enfants handicapés relevant du domaine médico-social, ainsi que les aires de jeux et espaces verts y attenants ;
• collèges et lycées, établissements accueillant en formation professionnelle des élèves de la même tranche d’âge.
1/ Principe de base :
La construction de ces établissements doit être évitée sur les sites pollués, notamment lorsqu’il s’agit d’anciens sites industriels.
Ce principe doit prévaloir quelle que soit la nature des polluants. La construction de ces établissements doit être évitée même dans les cas ou des calculs sanitaires (en lien avec des études de pollution) démontreraient l’acceptabilité du projet.
2/ Comment savoir si le site d’implantation est (potentiellement) pollué ?
Avant toute chose et afin de déterminer si site envisagé pour le projet est situé sur un ancien site pollué, le maître d’ouvrage du projet doit effectuer quelques recherches auprès des archives (municipales, départementales, préfectorales, …) afin de retracer l’histoire du site. Certains inventaires (locaux ou nationaux) doivent être consultés comme :
- La base de données BASOL regroupant les sites pollués appelant une action des Pouvoirs publics à titre préventif ou curatif, ainsi que les actions menées par l’administration et les responsables de ces sites.
- Les bases de données regroupant les obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales (Servitudes d’Utilités Publiques (SUP) ou Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS)).
- La base de données BASIAS recensant les anciens sites industriels et activités de services.
- Les Inventaires Historiques Urbains (IHU) à l’échelle des grandes villes quand ils existent,
- La base de données des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, qui répertorie les installations soumises à autorisation ou à enregistrement, en fonctionnement ou en cessation d’activité.
3/ Comment faire si je n’ai pas d’autre alternative quant au lieu d’implantation de mon établissement ?
Parfois, en raison de contraintes urbanistiques ou sociales, aucun autre site alternatif (non pollué) ne peut être retenu. Un tel choix devra être étayé par un bilan des avantages et inconvénients des différentes options de localisation.
L’annexe 3 de la circulaire propose aux maîtres d’ouvrages un ensemble de mesures dont la mise en œuvre est fortement recommandée pour répondre pleinement aux enjeux liés à ces projets. Parmi ces dernières, nous retrouverons la réalisation d’études environnementales ainsi que la définition de mesures de gestion spécifiques, la mise en œuvre de mesures constructives permettant d’abaisser les risques, …
Dans tous les cas, si vous avez de tel projet en réflexion, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question (quel accompagnement de l’EPF, comment solliciter le dispositif de soutien en faveur des friches de l’EPF,…).
N’oubliez pas également d’intégrer le plus en amont possible de votre projet, les différents services de l’Etat (DDT, ARS, DREAL, …) qui vous permettrons de prendre en considération tous les paramètres nécessaires à la bonne réalisation de votre projet.
Cécile LE MOING
Chargée d'opérations foncières spécialisée en sites et sols pollués
