L’EPF d’Alsace est confronté dans certains cas à des sites en friche tellement anciens que des arbres ont poussés sur une partie importante du site. Pour répondre à cette problématique, nos spécialistes peuvent vous aider à déterminer les démarches à respecter dans de tels cas.
Défrichement ou déboisement ?
Le défrichement est défini comme étant : « la destruction de l’état boisé d’un terrain et la suppression de sa destination forestière ». (Source : www.isère.gouv.fr)
On entend par défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière, quelles que soient la nature de l’acte et les fins pour lesquelles l’opération a été entreprise :
- Défrichement direct (ex : abattage des arbres et construction d’une maison)
- Indirect (ex : installation d’un camping en conservant des arbres).
De ce fait, le retrait du couvert végétal constitue un défrichement seulement si la parcelle boisée est supérieure à 10% de la superficie du terrain.
Quand est-ce que l’opération est soumise à autorisation :
Dès lors que la superficie boisée est > 0,5 ha l’opération est soumise à demande d’autorisation de défrichement (Articles L.341-3, R.341-1 et suivants du code forestier).
Le déboisement quant à lui consiste à nettoyer simplement le terrain sans intention autre d’utilisation à des fins de construction ou de culturation.
On pratique un déboisement sur un terrain lorsque votre propriété est colonisée par quelques arbres et arbustes (non répertoriés comme bois). Dans ce cas-là, l’action que vous allez effectuer se nomme déboisement et vous n’avez nullement besoin de quelconque autorisation pour enlever les arbres, arbustes ou encore les buissons de ronces qui se trouvent sur votre terrain.
Quand réaliser ces opérations de retrait du couvert végétal ?
D’abord, la première chose qu’il faut savoir à propos du défrichement est que la saison idéale pour le débuter est en automne (septembre-octobre), peu après la saison estivale de jardinage.
La période d’avril à août est à proscrire, car la plupart des oiseaux niche durant le printemps et l’été.
La taille des haies et l’abattage d’arbres sont d’ailleurs interdits entre le 1er avril et le 31 juillet, d’après un arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales.
La période de novembre à mars est également proscrite à cause du risque de destruction de gîtes sylvestres dans les arbres à cavités pendant la période d’hibernation des chiroptères arboricoles.
