Présentation
L’OFS permettra de répondre à la problématique des zones tendues connaissant une flambée des prix du foncier, comme à celle des zones détendues ou des bâtiments existants et à revaloriser.
Pour améliorer l’efficacité des politiques d’accession sociale au logement dans ces différents territoires, un nouveau dispositif entrera en vigueur courant 2022, reposant sur un principe simple : la propriété du foncier et celle du bâti sont dissociées et les prix de vente des logements sont encadrés sur une très longue durée.
Un nouveau défi est aujourd’hui posé, une nouvelle activité est proposée à l’EPF d’Alsace afin de répondre à la diversité des besoins rencontrés dans nos territoires alsaciens pour la production d’une offre de logements durablement abordable et de qualité
Ceci passe donc par le développement d’une nouvelle offre de logements en bail réel solidaire (BRS) mais en complémentarité avec les deux OFS existants :
- OFSA crée il a un an par PROCIVIS et la SERS
- La « Coopérative Foncière » crée par Habitat de l’Ill
et qui travaillent tous deux déjà avec des collectivités alsaciennes.
Ce nouveau dispositif s’articule avec les principaux objectifs de l’axe Habitat du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF d’Alsace.
Plus particulièrement autour de l’accompagnement des collectivités alsaciennes dans leur création d’une offre équilibrée, diversifiée et accessible aux nouveaux logements propre aux besoins de chaque territoire.
A l’heure actuelle, le dossier d’agrément est en cours de constitution mais la situation tendra à évoluer dans les mois à venir.
