patrimoine
Un fonds de minoration foncière au service de la réhabilitation du patrimoine bâti
L’objectif de ce dispositif est d’accompagner les projets s’inscrivant dans le cadre d’une valorisation des biens ayant un intérêt patrimonial, notamment par compensation des surcoûts inhérents au caractère patrimonial du bien.
Minoration
Une minoration foncière selon la typologie de logements
L’EPF d’Alsace prend en charge partiellement le plan de financement de l’opération de logements aidés en fonction du nombre et de la typologie des logements aidés créés :
