Chargé de mission OFS

Structure

L’Etablissement Public Foncier d’Alsace est un EPIC créé en 2008, spécialisé dans le soutien de l’action foncière des collectivités locales. Il a pour vocation de procéder à toute acquisition, portage et opération foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières, ainsi que de réaliser des études et travaux permettant aux membres de l’EPF de réaliser leurs projets publics mobilisant du foncier.

Sa compétence territoriale couvre aujourd’hui plus de 800 communes d’Alsace regroupant près de 1,8 millions d’habitants. Ses axes d’intervention sont consacrés en priorité à l’habitat et notamment au logement aidé, au développement économique, aux équipements publics & collectifs et aux friches économiques (au sens large). L’EPF développe ses missions de Maîtrise d’Ouvrage pour des études environnementales (Plan de gestion, IEM, Diagnostics, PCT…) et pour la réalisation de travaux de proto-aménagement (démolition dépollution, désamiantage).

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif récent permettant la production d’une offre de logements durablement abordable grâce à la dissociation de la propriété entre un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et les ménages accédants. L’EPF d’Alsace souhaite participer au développement d’opérations de logements en BRS sur le territoire alsacien et a sollicité un agrément préfectoral pour exercer l’activité d’OFS en interne, dans la continuité de ses activités d’accompagnement des communes dans la création d’une offre de logements équilibrée, diversifiée et à coût accessible.

Placé sous l’autorité du Directeur général de l’établissement, et en liens forts avec la direction opérationnelle et toute l’équipe, la ou le chargé de mission OFS prend en charge le lancement opérationnel de l’OFS, en animant un large réseau de partenaires publics et privés, acteurs aux côtés de l’EPF d’Alsace dans la mise en œuvre de ce nouvel outil, complémentaire des deux autres OFS existants en Alsace.

Missions

Les missions du ou de la chargé(e) de mission OFS sont principalement les suivantes :

- Préparer et suivre des opérations de production de logements en Bail Réel Solidaire (BRS) :
  - Identification des fonciers, analyse des contraintes et préparation des dossiers d’acquisition des biens,
  - Elaboration du plan de financement des acquisitions foncières (dont montage de dossiers de demandes de prêts),
  - Définition du programme adapté au contexte local et aux conditions d’intervention définies par l’EPF, en étroite collaboration avec les collectivités,
  - Sélection de l’opérateur,
  - Préparation des baux opérateurs et des baux ménages,
  - Suivi des opérations de construction et de rénovation suivant le cadre défini dans les baux opérateurs.
- Animer l’ensemble du réseau des partenaires :
  - Communication auprès des collectivités membres (élus, techniciens,…) et de tous les acteurs intéressés par ce nouveau dispositif (accédants, banques, notaires,…)
  - Préparation et organisation des instances internes pour le développement des opérations et le suivi de l’activité d’OFS de l’EPF,
  - Pilotage des partenaires extérieurs mobilisés pour la gestion de la redevance foncière, l’information, l’accompagnement et la sécurisation des ménages, etc.
  - Représentation de l’OFS dans les instances de suivi et d’élaboration des projets locaux et politiques territoriales de l’habitat,
  - Garantir un échange partenarial complémentaire avec les OFS en place en Alsace,
  - Elaboration du rapport annuel de l’activité de l’OFS.
- Gérer les ensembles immobiliers en BRS :
  - Agrément des ménages accédants et suivi des BRS à chaque lancement d’opération, commercialisation et mutation, en lien étroit avec les notaires,
  - Préparation et participation aux instances de gouvernance des copropriétés,
  - Gestion des éventuels logements transitoirement acquis en pleine propriété,
  - Eventuellement, gestion d’un fichier de ménages prospects.

Profil

Le profil, les qualités, les connaissances, les compétences, les savoir-faire et savoir-être, du ou de la chargé(e) de mission OFS sont principalement les suivants :

- Diplômé.e niveau BAC + 5 (urbanisme, ingénieur, instituts d’études politiques).
- Expérience de 3 à 5 ans dans l’élaboration et le suivi des projets d’habitat, type montage d’opérations chez un bailleur social,…
- Intérêt pour les montages d’opération complexes et innovants et pour les politiques sociales de l’habitat.
- Bonnes connaissances des collectivités locales, et de tous les partenaires, publics et privés, actifs dans les politiques foncières et de l’habitat.
- Organisation, rigueur et autonomie, aisance relationnelle et rédactionnelle.
- Maitrise des outils et logiciels informatiques courants.
- Qualités avérées en communication (aptitudes et pratiques).
- Bonne connaissance de la mécanique budgétaire et comptable publique, et dans les bilans d’opérations
- Capacités de négociation.