Le Zéro Artificialisation Nette, nouveau modèle d’aménagement
Le Zéro Artificialisation Nette aura marqué le monde de l’aménagement, de l’urbanisme et des collectivités en 2021. Les travaux de la Convention Citoyenne démarrés en octobre 2019 se sont achevés par différentes mesures, notamment traduites dans la loi Climat & Résilience, adoptée le 22 août 2021.
Divers sujets sont traités dans cette loi. Pour l’EPF d’Alsace, le sujet principal a été celui de l’artificialisation des sols. En effet, après de nombreux textes concernant la lutte contre l’étalement urbain, la densification ou le renouvellement urbain (loi SRU, loi ENE, loi ALUR, loi ELAN), la nouvelle loi Climat & Résilience se donne l’ambition d’atteindre en 2050 le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols pour enrayer les effets néfastes de la consommation des terres naturelles et agricoles et pousser les collectivités territoriales à réfléchir différemment leur développement.
Définition artificialisation : « altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage » (source : loi Climat & Résilience)
La prise en compte du ZAN pour les collectivités
Les collectivités territoriales sont directement touchées par le ZAN. D’ici 2050, elles devront atteindre le principe de zéro artificialisation net avec une étape intermédiaire en 2031 de réduction par deux de la consommation d’espaces.
Pour y arriver, la première étape est la révision des documents de planification régionaux, les SRADDET. Ces derniers ont jusqu’en février 2024 pour prendre en considération les effets de la loi. Un décret vient préciser cela :
Les documents de planification régionale intègrent des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, en particulier avec un objectif de réduction par tranche de dix années. Les SRADDET doivent décliner leurs objectifs au niveau infrarégional. Pour la première tranche, ils sont déterminés afin de ne pas dépasser la moitié de la consommation de ces espaces par rapport à celle observée loirs des dix années précédant la promulgation de la loi.
Les règles alors approuvées dans le SRADDET s’imposeront aux documents infrarégionaux avec un lien de compatibilité tandis que le rapport d’objectifs devra être pris en compte par les documents infrarégionaux.
Par la suite, d’ici août 2026, les SCOT devront être révisés en considération du ZAN et pour finir les PLU(i) d’ici août 2027.
Dernièrement, un décret est sorti précisant la méthode de calcul de l’artificialisation avec le principe suivant :
La réduction de l’artificialisation nette est évaluée au regard du solde entre les surfaces nouvellement artificialisées et les surfaces désartificialisées sur le périmètre du document de planification ou d’urbanisme et sur une période donnée.
Annexé au décret se retrouve la nomenclature qui permettra d’effectuer le calcul selon une méthode homogénéisée au niveau national. Enfin, détail important :
« Cette nomenclature ne s’applique pas pour les objectifs de la première tranche de dix ans prévue à l’article 194 de la même loi : pendant cette période transitoire, les objectifs porteront uniquement sur la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
L’EPF Alsace, présent à vos côtés pour mettre en œuvre le ZAN
Avec toutes ses expertises, l’EPF Alsace peut d’ores et déjà vous accompagner dans votre politique foncière pour la mise en œuvre du ZAN.
Antoine Bruckert
Chargé d'études foncières
