Soumettre un projet

Vous êtes membre de l'EPF d'Alsace et vous souhaitez présenter un projet : rien de plus simple ! Nous vous décrivons la démarche à suivre. Pour visualiser des exemples de projets, n'oubliez pas de consulter notre portfolio.

Les conditions d'intervention

Elles sont simples et souples de façon à pouvoir accompagner un maximum de collectivités sur un maximum de projets. L'EPF d'Alsace ne peut intervenir que sur des acquisitions foncières et immobilières demandées par ses membres. Si vous souhaitez adhérer à l'EPF ou avoir plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre page "devenir membre".

L'EPF n'a pas vocation à porter ou à acquérir du foncier dont les collectivités sont déjà propriétaires, sauf en cas d’acquisition en relais du droit de préemption ou d'expropriation. Par ailleurs, les biens fonciers et immobiliers d'un montant supérieur à 75.000 € ne sont acquis que dans la limite des prix fixés par France Domaine. L'EPF d'Alsace intervient pour des acquisitions d’un montant minimum de 10.000 € et d'un plafond maximum de 1.500.000 €. Toutefois, le conseil d’administration peut autoriser un dépassement à ce montant à titre exceptionnel. Les collectivités sollicitant l'EPF pour leur projet doivent également le faire dans le respect du PPI.

L'ensemble de ces éléments sont rappelés avec plus de précision dans notre règlement intérieur aux articles 1.1 à 1.3.

La démarche

La collectivité ou l’EPCI envoie un courrier de sollicitation à la Présidente de l’EPF. À réception, l’EPF peut demander un certain nombre de documents permettant de mieux appréhender la demande (le plan et le règlement de zonage POS ou PLU par exemple).

Une rencontre est organisée avec le Directeur de l’EPF afin d’examiner la demande et convenir d’une solution de partenariat. Le dossier est finalisé sur la base d'une convention de portage, véritable contrat définissant le projet, la durée de portage et les conditions d'interventiuons. Une fois qu'il a été approuvé par délibération de la collectivité ou de l'EPCI porteur du projet, le dossier est alors soumis à l’avis du conseil d’administration de l’EPF. À son issue, si le projet a été adopté, la convention de portage foncier est signée.

L’acte de vente peut alors être signé entre les parties.

Si vous êtes membre de l'EPF et que vous avez un projet à nous transmettre, vous pouvez consulter des modèles de délibérations de demande d'intervention ou de conventions de portage (espace réservé aux membres).