Conseils et accompagnement

Parallèlement aux acquisitions foncières et immobilières réalisées dans le cadre de la constitution de réserves foncières, l'EPF propose une « ingénierie foncière » pour apporter conseils et assistance aux collectivités membres désireuses.

L'expertise foncière des EPF

La véritable plus-value des EPF locaux résident dans leur capacité de conseil et d’aide à la décision pour les collectivités membres. Ils doivent être en capacité de trouver les meilleures opportunités foncières à travers une réflexion stratégique au sujet de leur territoire, au regard de leurs documents d’urbanisme et en vue de la réalisation de leur projet. Ils doivent aussi pouvoir mobiliser au mieux leur futur patrimoine foncier en privilégiant l’anticipation.

En effet, l’article L. 324-1 (alinéa 2) du Code de l’Urbanisme définit les EPF locaux comme des structures « mettant en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l'étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat. »

 

Notre propre ingénierie foncière

Nous avons diversifié notre activité de conseil, d’assistance et d’aide à la décision, afin de vous faire bénéficier de notre expertise foncière dans le but d'optimiser le foncier mobilisé pour vos projets tout en respectant les enjeux de votre territoire.

L’EPF d’Alsace propose :

→ Une aide à l’appréhension des friches économiques du territoire (aide à la remise en état des sites et sols pollués et démolitions éventuelles pour remise en état des terrains avant aménagement)

→ La mise en place de stratégies foncières (prospection foncière de votre territoire, localisation des gisements fonciers et assistance éventuelle dans l’élaboration de vos documents d’urbanisme)

→ La création de mesures compensatoires (soutien de l’EPF aux collectivités pour la création d’un fond de compensation environnementale mutualisé)

 Bien que "L'action foncière" constitue la partie la plus concrète de notre travail, une bonne planification des opérations facilite les interventions. Elle en assure aussi leur succès. Ces interventions doivent respecter les orientations du PPI.