Acquisitions foncières et immobilières

Nous sommes un établissement expert sur les problématiques foncières. Notre vocation première est de soutenir les collectivités membres dans leurs projets urbains et d’aménagement par l'acquisition de réserves foncières.

Le rôle premier des EPF locaux

Les Établissements Publics Fonciers sont avant tout des outils opérationnels qui œuvrent dans l’action foncière, en soutien et en assistance aux collectivités porteuses d’un projet d’intérêt public. Les EPF ont alors la responsabilité de l’achat et du portage d’un bien pour le compte des EPCI et des collectivités membres. Ils peuvent assurer des opérations de proto-aménagement afin de remettre en état les biens avant leur rétrocession (dépollution, déconstruction, désamiantage, démolition).

C’est pourquoi nous sommes qualifiés dans les acquisitions foncières et immobilières tant en matière de négociation avec les propriétaires que par voie de préemption ou d’expropriation. L’article L. 324-1 (alinéa 8) du Code de l’Urbanisme précise que les EPFL « peuvent exercer, par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption et de priorité définis par le présent code dans les cas et conditions qu'il prévoit et agir par voie d'expropriation ». De plus, « Ils peuvent agir dans le cadre des emplacements réservés prévus aux articles L. 123-1-5 et L. 123-2. Ils gèrent les procédures de délaissement prévues aux articles L. 230-1 à L. 230-6 à la demande de leurs collectivités ».

 

Notre mission en Alsace

Nous nous engageons à être réactifs possible aux sollicitations afin de saisir rapidement les opportunités foncières. En outre, nous assurons la débudgétisation des acquisitions, nous libérons des contraintes administratives (rédaction des promesses de vente, préparation des actes de ventes, recherches au Livre foncier, …) afin que vous puissiez préparer au mieux le projet ou le programme poursuivi (études, financements, partenariat, …).

Le portage foncier permet de mettre en réserve le foncier dont vous aurez besoin pour vos projets afin que vous ne soyez pas retardés ou que vous ne passiez pas à côté d’une opportunité foncière pendant le bouclage financier de l’acquisition. Cette capacité d’action-réaction et de protection du foncier est ce que l’on appelle la maîtrise foncière. Durant la durée du portage, l’EPF devient propriétaire du bien et en assure la gestion en lien avec la collectivité mandataire (assurance, loyers éventuels, etc.…). Pour une demande d'intervention de l'EPF, assurez-vous d'être déjà membre et consultez notre page "soumettre un projet".

Nous vous proposons également de consulter notre portfolio où vous trouverez toutes les opérations foncières sur lesquelles nous sommes intervenus.

Les interventions de l'EPF doivent respecter les orientations décrites dans le PPI. L'EPF peut aussi accompagner ses membres par du conseil et de l'aide à la décision.