Devenir membre

Vous êtes une EPCI ou une collectivité alsacienne et vous souhaitez devenir membre? La procédure est simple et transparente.

Qui peut devenir membre?

Toutes les collectivités territoriales alsaciennes et leurs groupements peuvent demander à adhérer à l'EPF:

→ Les Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) dotés de la compétence en matière de Programme Local de l'Habitat (PLH).

→ Les communes "isolées", c'est-à-dire les communes non-membres de l'un de ces établissements déjà membres de l'EPF d'Alsace.

→ Les autres collectivités: départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et la région Alsace

L'adhésion d'un EPCI entraîne de plein droit le retrait des communes déjà adhérentes de l'EPF d'Alsace à titre individuel et membres de ce même EPCI. Cela n'apporte aucun changement dans le fonctionnement de l'EPF vis-à-vis des communes. Vous pouvez prendre connaissance des collectivités déjà membres de l'EPF d'Alsace.

 

Comment devenir membre?

Le principe fondateur de tout EPF local est la libre adhésion : toute nouvelle commune ou intercommunalité (EPCI disposant de la compétence PLH) peut demander son adhésion à l’EPF au moyen d’une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant. Par la suite, sa demande est soumise à l’avis de l’assemblée générale de l’EPF puis doit être ratifiée au conseil d’administration pour une adhésion effective au 1er janvier de l’année suivante. L'adhésion est acceptée sauf si plus d'un tiers des délégués présents ou représentés de l'assemblée générale émet un avis défavorable. Un arrêté préfectoral modificatif entérine les adhésions nouvelles chaque année. Chaque membre désigne, parmi ses élus, des délégués titulaires et suppléants selon les modalités décrites aux articles 7 et 8 des statuts de l'EPF. Pour en connaitre plus sur le sujet, vous pouvez visiter notre page "gouvernance".

Vous pouvez retrouver tous nos modèles de délibération d'adhésion à l'EPF d'Alsace dans notre base documentaire (section "Généralité") ou directement sur les liens suivant:

Si vous êtes une commune de moins de 10.000 habitants et dont votre EPCI ne dispose pas de la compétence PLH - Cliquer ici

Si vous êtes une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 10.001 et 20.000 et dont votre EPCI ne dispose pas de la compétence PLH - Cliquer ici

Si vous êtes une commune dont le nombre d'habitant est  compris entre 20.001 et 30.000 et dont votre EPCI ne dispose pas de la compétence PLH - Cliquer ici

Si vous êtes une commune dont le nombre d'habitant est compris entre 30.001 et 40.000 et dont votre EPCI ne dispose pas de la compétence PLH - Cliquer ici

Si vous êtes un EPCI de moins de 15.000 habitants et disposant de la compétence PLH (même si elle n'est pas mise en œuvre) - Cliquer ici

Si vous êtes un EPCI disposant de la compétence PLH (même si elle n'est pas mise en œuvre) et dont votre nombre d'habitants est compris entre 15.001 et 30.000 - Cliquer ici

Si vous êtes un EPCI disposant de la compétence PLH (même si elle n'est pas mise en œuvre) et dont votre nombre d'habitants est compris entre 30.001 et 45.000 - Cliquer ici

Si vous êtes un EPCI de plus de 45.000 habitants et disposant de la compétence PLH (même si elle n'est pas mise en œuvre) - Cliquer ici

De la même manière, le retrait est possible dans la mesure où la collectivité n’est pas engagée sur une opération avec l’EPF.

 

Les partenaires de l'EPF d'Alsace

Les autres structures techniques ou actrices de l’aménagement du territoire alsacien et compétentes en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique et agricole, de sauvegarde ou de la promotion du patrimoine, de l'environnement (etc) peuvent également être associées comme partenaire de l'EPF. Vous pourrez assister aux assemblées générales comme consultant. Pour plus d'informations et pour consulter la liste de nos partenaires, vous pouvez visiter notre page dédiée aux partenaires. Si vous êtes intéressés, nous vous suggérons de compléter le formulaire de demande d'adhésion des membres ci-dessous, en précisant bien le nom de votre structure, les enjeux développés et l'objet de votre demande.

 

Formulaire de contact:

Si vous êtes intéressés pour adhérer à l'EPF ou pour toute demande renseignements complémentaires, nous vous remercions de bien vouloir renseigner le formulaire ci-contre. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

 

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