Gouvernance

Les instances de l'EPF d'Alsace sont constituées de l'assemblée spéciale, de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Le président dirige les instances et il peut donner délégation à l'un des vices-présidents.

Marie-Paule LEHMANN

Présidente

Vice présidente du conseil départemental du Bas-Rhin
Conseillère départementale du canton de Bouxwiller
Maire de la commune de Scherlenheim

 

François JEHL

Vice-président au titre des communes

Conseiller communautaire de La Porte du Vignoble
Maire de la commune d'Odratzheim

 

Michel KOCHER

Vice-président au titre des EPCI

Vice président de la cocoben (Communauté de communes de Benfeld et environs)
Maire de la commune de Matzenheim

 

Rémi BERTRAND

Vice-président au titre du conseil départemental du Bas-Rhin

Conseiller départemental du canton de Reichshoffen

 

Gouvernance de l'EPF

Conformément aux statuts de l'EPF, le conseil d’administration règle par délibérations les affaires de l'établissement:
► Il détermine l'orientation de la politique à suivre et il approuve le PPI;
► Il vote l'état prévisionnel des recettes et des dépenses;
► Il nomme le Directeur sur proposition du président;
► Il élit en son sein un président et plusieurs Vice-Présidents;
► Il délibère sur les acquisitions qui sont proposées à l'EPF par ses adhérents;
► Il ratifie les demandes d'adhésion et les retraits;
► Il délibère sur le règlement intérieur et le règlement de la gestion du personnel.

Le conseil d’administration est convoqué par son président au moins 4 fois par an. Chaque administrateur peut également demander au Président de réunir le conseil ou d'y faire inscrire à l'ordre du jour un ou plusieurs points particuliers. Le conseil d'administration doit assurer une représentation géographique équilibrée de ses membres. Vous pouvez vous diriger vers la liste des élus pour connaître la composition de notre conseil d'administration.

Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale. C'est elle qui vote le produit de la Taxe Spéciale d'Équipement à percevoir dans l'année. Elle modifie les statuts de l'EPF et elle est régulièrement informée des activités financières, du PPI, des admissions et retraits au sein de l'EPF. Chaque EPCI y est représenté en fonction de sa population. Les communes qui ne sont pas membres d'un EPCI déjà adhérent à l'EPF participent à une assemblée spéciale pour élire un délégué, par tranche de 10.000 habitants, à l'assemblée générale. Le conseil départemental du Bas-Rhin est aussi présent à l'assemblée générale. La liste des élus de l'assemblée générale est consultable sur notre site.

Par la suite, une équipe technique permet de mettre en œuvre les décisions prises au sein de la gouvernance de l'EPF.