Entrée de l'EPF au GnDVF

L’EPF d’Alsace a effectué ce jeudi 3 janvier son entrée officielle au GnDVF. L’occasion de refaire le point sur les missions et les objectifs du groupe de travail, ainsi que les espérances portées par l’EPF d’Alsace.

 

Qu’est-ce que le GnDVF ?

Le Groupe national des Demandes de Valeurs Foncières (GnDVF) est un travail collaboratif de compréhension des données DVF et de ses usages. Il est né en 2014 après la disparition de l’Association Des Études Foncières (ADEF) et il regroupe aujourd’hui plus d’une centaine d’adhérents issus pour la plupart d’Établissements Publics Fonciers, d’Agences d’urbanisme, de l’État, du Cerema, d’observatoires de l’habitat ou encore des collectivités. Il a vocation à se poursuivre en synergie et dans le cadre d’un dialogue avec l’administration des finances publiques. Désormais, l’objectif est de mettre en place dans chaque région un groupe qui soit le support des travaux locaux.

 

Qu’est-ce que DVF ?

Officiellement mis en ligne en 2011, le service Demandes de Valeurs Foncières (DVF) permet de connaître les transactions immobilières intervenues dans un délai de 5 ans. Il s’inscrit dans une démarche d’accessibilité croissante à la donnée, au service de la mise en œuvre de politiques foncières et d’aménagement adaptées à la réalité des marchés fonciers et immobiliers.
Il s’agit d’une nouvelle offre de service de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui permet aux ayants droits d’obtenir, à leur demande, des données relevant de leur périmètre géographique pour conduire leur politique foncière et d’aménagement.
Les fichiers fournis par la DGFiP recensent, sur le périmètre concerné, les ventes immobilières publiées par le service de la publicité foncière, complétées du descriptif des biens immobiliers en provenance du cadastre. L’intérêt de rendre accessibles ces données est simple : il s’agit d’assurer une meilleure connaissance des marchés fonciers et immobiliers pour faciliter la mise en œuvre de politiques foncières et d'aménagement.

 

L’EPF d’Alsace au GnDVF

Les données DVF sont issues de celles des services fiscaux, ce qui a été rendu possible grâce à une refonte informatique de leur base ŒIL voulu par l’arrêté ministériel « PATRIM colloc » du 25 aout 2010. Cependant, les trois départements d’Alsace-Moselle sont régis par leur droit local en matière de publicité foncière et nos services fiscaux semblent alors dispensés de la nouvelle législation qui s’applique dans le reste de la France (Dom-Tom compris, exception faite à Mayotte). En effet, le rôle du service de publicité foncière est assuré dans nos territoires par le Livre Foncier. Il est  tenu sous le contrôle du tribunal d’instance et il dépend donc du ministère de la justice et non du ministère de l’économie et des finances publiques.
En intégrant le GnDVF, l’EPF d’Alsace espère solliciter l’attention du groupe pour réfléchir à une exhaustivité de DVF à l’échelle nationale. L’enjeu est double :  assuré d’une part l’accessibilité à DVF en Alsace-Moselle, pour l’EPF d’Alsace dans le cadre du développement de stratégies foncières, mais aussi pour l’ensemble des collectivités et autres acteurs de l’aménagement du territoire. D'autre part, nous espérons pouvoir enrichir le groupe en renforçant le déploiement et la diffusion de DVF sur l'ensemble du territoire national conformément aux nouveaux objectifs du GnDVF.

 

Pour en savoir plus

Une des premières missions du GnDVF consistait à élaborer un guide complet de l’utilisation de DVF. Nous vous proposons de le découvrir dès à présent depuis notre base documentaire.
Pour en savoir plus sur le GnDVF, nous vous invitons à consulter le site internet : www.guide-dvf.fr